Lorsque les titres démembrés sont cédés en même temps par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ces derniers déterminent le sort du prix de cession. Le cas le plus courant correspond à celui où le prix de cession est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire au prorata de leurs droits, chacun étant alors redevable de l'impôt sur la plus-value réalisée.

En huit ans, le poids des dépenses de santé dans le budget des famille a augmenté de 40 à 50 % en moyenne, selon une étude du cabinet Jalma relayée ce matin par "Les Echos". "Cette augmentation est généralisée, quel que soit le mode de couverture (individuel ou collectif), le profil de l'assuré (jeune, famille, senior), le niveau de revenu ou la localisation", rapporte le journal. L'étude montre que la période 2001-2009 n'a pas été marquée par un désengagement massif de la Sécurité sociale, mais l'accumulation des "mesurettes" (franchises, médicales, "déremboursement" de certains médicaments, généralisation des dépassements d'honoraires, etc.) finit par peser lourd dans le budget santé des ménages. Cette étude de ce cabinet spécialisé sur les questions de protection sociale et d'assurances de personnes sera présentée officiellement le 25 novembre prochain.

Source: patrimoine.com