Home Placements Economie Nicolas Sarkozy confirme le projet de loi sur la protection du patrimoine personnel des indépendants en cas de faillite
Nicolas Sarkozy confirme le projet de loi sur la protection du patrimoine personnel des indépendants en cas de faillite PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Pascal Bouchet   
Vendredi, 08 Janvier 2010 12:44

A l'occasion d'un déplacement à Cholet (Maine-et-Loire) et de la présentation des voeux aux forces économiques, le Président de la république a confirmé qu'un projet de loi visant à protéger les artisans et les commerçants contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite serait présenté en février. "Il n'y a pas de raison qu'il n'y ait que les grandes entreprises qui soient protégées et que les petites entreprises, les artisans et les commerçants, dont on a tellement besoin pour le tissu économique du pays, se voient ruinés parce qu’ils ont un retour de fortune sur le plan professionnel", a-t-il indiqué.

Source: patrimoine.com

 
Copyright © 2010 BOUCHET PATRIMOINE. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.
 

Accès client

Identifiant      

Mode de passe

Votre avis ?

Les marchés financiers repartent-ils à la hausse durablement ?