Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à réduire les effets du "bouclier fiscal" en proposant, notamment, d'intégrer l'ensemble des dividendes dans son calcul. Le "bouclier fiscal" est un dispositif qui permet à un contribuable de plafonner à 50 % de son revenu le montant total des impôts et taxes dont il est redevable. Les députés ont entériné en séance publique un amendement de Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des Finances, que la commission avait adopté à l'unanimité la semaine dernière. Cet amendement, qui a reçu le soutien d'Eric Woerth, ministre du Budget, "propose de corriger deux imperfections techniques". Il prévoit d'intégrer aux revenus pris en compte l'ensemble des dividendes perçus y compris ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. D'autre part, l'amendement supprime la possibilité pour les contribuables d'imputer sur leurs revenus les moins-values et déficits des années précédentes. Il n'autorise l'imputation des déficits et moins-values que "pour ceux constatés l'année de réalisation des revenus". Cet amendement a été examiné dans le cadre des articles dits "non rattachés" du projet de loi de finances pour 2010.

Source: patrimoine.com