Certains contrats d'assurance vie échappent à l'ISF. Afin de les identifier, il convient de déterminer s'ils comportent une possibilité de rachat pendant la phase d'épargne : Situés à mi-chemin, certains contrats comportent une clause empêchant toute possibilité de rachat durant une période maximale de 10 ans. Ce type de clause a notamment pour conséquence d'entraîner une indisponibilité temporaire de l'épargne.
Se posait la question de savoir si l'insertion d'une telle clause dans un contrat d'assurance vie diversifié avait pour effet, pendant cette période, de le rendre non imposable à l'ISF.
Une récente instruction est venue préciser que cette clause ne remet pas en cause l'existence d'une créance dans le patrimoine du souscripteur, y compris durant la période d'indisponibilité, et qu'en conséquence les contrats d'assurance vie assortis de telles clauses doivent figurer au patrimoine taxable à l'ISF dans les conditions de droit commun.

Source : Instr. 12 janv. 2010, BOI 7 S-4-10

• si le contrat d'assurance vie est rachetable, le contrat est ajouté au patrimoine imposable à l'ISF puisque l'assuré dispose de la jouissance de son patrimoine ;
• à l'inverse, si le contrat n'est pas rachetable, le redevable n'ayant pas la jouissance immédiate de son patrimoine, les primes n'ont pas vocation à entrer dans le patrimoine taxable à l'ISF.